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Le loyer mensuel - charges non comprises - est plafonné pendant la période d'amortissement.
Le plafond est exprimé en Euro/ m2. Pour calculer la surface fiscale, vous pouvez ajouter à la surface du bien, la moitié de la surface des annexes éventuelles (cave, balcon..), dans la limite de 8 m².
Le plafond est fonction de la zone géographique dans laquelle se trouve le bien.
Prix/m²/mois (pour les baux conclus en 2008)
| Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C | |
|---|---|---|---|---|
|
|
|
Reste du territoire | |
| Robien | 21,02 | 14,61 | 11,95 | 8,76 |
| Borloo | 16,82 | 11,69 | 9,56 | 7,01 |
* Aix, Avignon, Bethune, Bordeaux, Clermont, Douai, Grenoble, Lille,
Lyon, Marseille,Nancy, Nantes, Metz, , Marseille,
Montpellier,Orleans, Rennes, Rouen, Saint Etienne,
Strasbourg, Tours, Toulon, Valenciennes.
** Annecy, Bayonne, Chambery, Cluses, La Rochelle, Saint Malo.
Note : ces plafonds sont réactualisés tous les ans au 1er janvier sur la base du nouvel indice de revalorisation des loyers (IRL, publié par l’INSEE).
Pour les baux conclus en 2008, les ressources du locataire évaluées à la date de signature du bail ne doivent pas dépasser les plafonds ci-dessous :
| Composition du foyer locataire | Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone D |
|---|---|---|---|---|
| Personne seule | 42 396€ | 31 491€ | 28 867€ | 28 672€ |
| Couple | 63 362€ | 46 245€ | 42 392€ | 38 538€ |
| Personne seule ou couple ayant 1 personne à charge | 76 165€ | 55 363€ | 50 750€ | 46 136€ |
| Personne seule ou couple ayant 2 personnes à charge | 91 234€ | 67 002€ | 61 419€ | 55 835€ |
| Personne seule ou couple ayant 3 personnes à charge | 108 003€ | 78 640€ | 72 087€ | 65 533€ |
| Personne seule ou couple ayant 4 personnes à charge | 121 533€ | 88 706€ | 81 314€ | 73 922€ |
| Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième | +13 545€ | +10 075€ | +9 235€ | +8 395€ |
Ces plafonds sont révisés chaque année au 1er janvier, en fonction de l'évolution annuelle du salaire minimum de croissance.
Les ressources du locataire sont les revenus qui figurent sur l'avis d’imposition de l’année précédent la signature du bail.
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