Dispositif Robien : les plafonds de loyer et ressources
Attention : À compter du 1er janvier 2010, les lois de Robien / Borloo sont remplacées par un unique dispositif, la loi Scellier, conçu sur le même modèle.
Plafonds des loyers concernant la loi Robien
Le loyer mensuel - charges non comprises - est plafonné pendant la période d'amortissement.
Le plafond est exprimé en Euro/ m2. Pour calculer la surface fiscale, vous pouvez ajouter à la surface du bien, la moitié de la surface des annexes éventuelles (cave, balcon..), dans la limite de 8 m².
Le plafond est fonction de la zone géographique dans laquelle se trouve le bien.
Prix/m²/mois (pour les baux conclus en 2008)
| Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C | |
|---|---|---|---|---|
|
|
|
Reste du territoire | |
| Robien | 21,02 | 14,61 | 11,95 | 8,76 |
* Aix, Avignon, Bethune, Bordeaux, Clermont, Douai, Grenoble, Lille,
Lyon, Marseille,Nancy, Nantes, Metz, , Marseille,
Montpellier,Orleans, Rennes, Rouen, Saint Etienne,
Strasbourg, Tours, Toulon, Valenciennes.
** Annecy, Bayonne, Chambery, Cluses, La Rochelle, Saint Malo.
Note : ces plafonds sont réactualisés tous les ans au 1er janvier sur la base du nouvel indice de revalorisation des loyers (IRL, publié par l'INSEE).
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