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Loi Robien : principes clés

Depuis le 1er janvier 2010, la loi Robien est remplacée par la loi Scellier.

Quel est le principe de la loi De Robien ? Comment en profiter ?

Le principe du dispositif Robien recentré est le suivant :

  • Vous achetez un bien immobilier que vous mettez en location pendant 9 ans au minimum.
  • Vous respectez un certain plafond de loyer (peu restrictif dans les faits).
  • Alors l'Etat vous permet de réduire votre impôt annuel en déduisant notamment une partie du montant du bien acheté et des intérêts de l'emprunt.

Si vous achetez un appartement pour le louer, et que cet appartement n'est pas en loi de Robien, vous devez payer des impôts sur les loyers que vous percevez.

Avec le dispositif de Robien, vous allez pouvoir déduire de ces revenus locatifs un certain nombre de charges afin de créer un « déficit foncier » annuel :
  • Non seulement vous ne paierez par d'impôt sur les loyers perçus.
  • Mais mieux : vous allez réduire vos impôts grâce à la création d'un « déficit foncier ».
  • vous avez donc intérêt à vous créer un déficit foncier important (avec une limite) : pour augmenter ce déficit, vous pouvez y inclure chaque année une partie de la valeur du bien immobilier que vous avez acheté (« l'amortissement »).

Déficit foncier = loyers perçus - charges locatives - intérêts d'emprunts – amortissement

Le déficit foncier est donc la différence entre les loyers que vous percevez de vos locataires et le coût annuel de votre investissement. Pour calculer ce coût annuel, vous pouvez intégrer un « amortissement » du bien immobilier (50 à 65% de la valeur du bien).

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